Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par studiocastly.net SRL, une société belge spécialisée dans la réalisation de programmes de studio et la diffusion de capsules d'actualité. Cela inclut le casting des sources, le pilotage caméra et la mise à l'antenne. En tant qu'opérateur, studiocastly.net SRL assume la responsabilité éditoriale et technique du contenu audiovisuel proposé sur le site. Ce rôle implique la production et la mise à disposition de contenus professionnels destinés à un public large, tout en respectant les normes éthiques et légales en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne. L'opérateur agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information au sens de la directive e-commerce, ce qui impose une transparence totale sur son identité pour permettre aux utilisateurs d'identifier facilement le responsable en cas de question ou de réclamation.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

studiocastly.net SRL est constituée sous la forme juridique d'une société à responsabilité limitée (SRL), conformément au Code des sociétés et des associations belge. Le numéro d'entreprise BCE/KBO est 0439.319.433. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0439319433. Ces identifiants permettent de vérifier l'existence légale de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et des autorités fiscales. En tant que producteur audiovisuel, la société peut bénéficier de régimes spécifiques comme le Tax Shelter pour la production audiovisuelle, sous réserve d'agréments ministériels si applicables. Les représentants responsables incluent les gérants ou administrateurs désignés, dont les coordonnées sont disponibles sur demande via les canaux de contact officiels. Ces informations sont obligatoires sur tout site commercial belge pour garantir la transparence et permettre un recours effectif des utilisateurs.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Maastrichterstraat 57, 3700 Tongeren, Belgique. Les coordonnées de contact directes sont : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 89 317 46 28. Ces informations permettent une communication efficace et directe. Le site dispose également d'une page Contacts avec formulaire pour faciliter les échanges. En pratique, ces détails permettent aux utilisateurs d'exercer leurs droits, comme demander des informations sur le traitement des données ou signaler un problème technique, conformément aux exigences de la directive e-commerce et du RGPD.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet principal la présentation des services de studiocastly.net SRL dans le domaine de la production audiovisuelle : réalisation de programmes de studio, diffusion de capsules d'actualité, casting de sources, pilotage caméra et mise à l'antenne. La portée couvre les activités commerciales, promotionnelles et informatives liées à ces services, sans vente directe de produits physiques mais avec possibilité de contacts pour des projets sur mesure. Le public visé inclut les entreprises, les médias, les professionnels de l'audiovisuel et le grand public intéressé par les contenus d'actualité et de divertissement. Le site s'adresse aux résidents belges et européens, dans le respect des règles de protection des consommateurs et des mineurs si du contenu sensible est impliqué. L'objectif est de fournir des informations claires sur les compétences de l'entreprise tout en favorisant des interactions professionnelles.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être conforme à la loi belge et européenne : interdiction de toute activité illégale, de piratage, de diffusion de contenu diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable. En cas de violation, l'opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler aux autorités. Ces règles protègent l'intégrité du site et des utilisateurs ; par exemple, un usage abusif pourrait entraîner une exclusion temporaire ou permanente, avec possibilité de recours via les contacts fournis. Le site inclut un bandeau cookies pour informer sur les traceurs et recueillir le consentement conformément à la directive ePrivacy.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, designs) sont la propriété exclusive de studiocastly.net SRL ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur belge et international. Les marques déposées restent la propriété de leurs titulaires. L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution ou modification nécessite une autorisation écrite préalable. En pratique, cela signifie que les utilisateurs peuvent partager des liens vers le site mais pas extraire du contenu pour un usage professionnel sans licence. Cette protection encourage la création originale tout en prévenant les abus ; les violations peuvent donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Le site est fourni « en l'état » avec un effort raisonnable pour garantir l'exactitude des informations. Cependant, studiocastly.net SRL ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Les limitations de responsabilité couvrent les dommages indirects ou consécutifs, dans les limites permises par la loi belge. Pour les consommateurs, les droits légaux de garantie restent intacts. En cas d'inexactitude signalée, l'opérateur s'engage à corriger dans un délai raisonnable. Cela protège l'entreprise contre des réclamations excessives tout en assurant un service de qualité ; les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour des raisons informatives ou de partenariat. studiocastly.net SRL n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les mentions légales des sites visités. Cette disposition limite la responsabilité de l'opérateur et informe les visiteurs des risques potentiels liés à la navigation externe, conformément aux bonnes pratiques de transparence en ligne.

Références aux autres politiques du site

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les informations sur les cookies et traceurs, reportez-vous à la Politique relative aux Cookies. Les conditions générales d'utilisation et d'accès sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de transactions ou services payants, la Politique de Paiement et de Remboursement s'applique. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés ou sur demande et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence internationale. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, y compris le droit à la médiation via le Service de médiation pour le consommateur ou des plateformes ODR européennes. En pratique, cela permet un règlement amiable avant toute action judiciaire, favorisant une résolution rapide et accessible des différends.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou les coordonnées fournies. studiocastly.net SRL se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Cette transparence permet aux utilisateurs de rester informés et d'adapter leur utilisation en conséquence.